Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article antérieur
Résumé Un article de 2024 change des règles d'un autre article de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 2 > >
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