Arrêté du 10 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels pour le diplôme d'Etat du sport

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2 bis

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