Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de taxes et redevances ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 7 octobre 2010Art. 3 : Exclusion de certaines redevances dans le calcul des frais de transportArrêté du 7 octobre 2010Art. 6 : Publication d'un arrêté sur la régulation ferroviaire
→ Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2010Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 24 juin 2016Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :