A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 2 → Version 3Arrêté du 7 octobre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2010Art. 6 → Version 2Arrêté du 7 octobre 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 juin 2016Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 7 octobre 2010Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 24 juin 2016Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mai 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 24 mai 2006Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3