Arrêté du 10 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le 1° de l'article 2 (Suppression de taxes et redevances ferroviaires) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'une nouvelle règle de transport

Résumé. Un changement dans les règles des transports entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le 1° de l'article 2 (Suppression de taxes et redevances ferroviaires) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

Source : Légifrance