Arrêté du 7 octobre 2010

Article 8

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Article 8

Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2020

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 19 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur la régulation ferroviaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la régulation des activités ferroviaires en France.

Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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