Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 2
Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 19 décembre 2020
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Publication d'un arrêté sur la régulation ferroviaire
Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.