Arrêté du 7 octobre 2010

Article 8

Abrogé19 décembre 2020

Créé le 2 juillet 2016

Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2020art. 2

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au vendredi 18 décembre 2020

Créé parArrêté du 24 juin 2016art. 2

Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.