Arrêté du 10 avril 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les drones sans pilote

Résumé. Les règles pour les drones sans pilote en zone peuplée changent : la déclaration se fait maintenant en ligne et la masse des drones concernés par certaines restrictions passe à 900 grammes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance