Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les drones sans pilote
Résumé. Les règles pour les drones sans pilote en zone peuplée changent : la déclaration se fait maintenant en ligne et la masse des drones concernés par certaines restrictions passe à 900 grammes.
A modifié les dispositions suivantes :