Arrêté du 10 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vol de nuit pour les drones

Résumé. Les drones ne peuvent plus voler de nuit sauf dans des espaces aériens spécifiques ou sous certaines conditions strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance