Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones d'entraînement militaire et des espaces aériens contrôlés
Résumé. L'arrêté modifie les zones d'entraînement militaire et les espaces aériens contrôlés en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. Annexe II