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Modification des règles applicables dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de vol pour les drones expérimentaux
Arrêté du 10 avril 2020 · art. 6
Adaptation des règles aériennes pour les territoires d'outre-mer
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 12 (VT)
1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée