Arrêté du 10 avril 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant certaines autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance