Arrêté du 10 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 5

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Modification des règles de l'aéromodélisme

Résumé. Les règles pour les aéronefs sans personne à bord dans le cadre de l'aéromodélisme sont modifiées, notamment pour les vols dans les espaces aériens contrôlés et la hauteur maximale d'évolution.

A modifié les dispositions suivantes :

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