Arrêté du 10 avril 2009

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

- Arrêté du 1er avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 1, Art. 2., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13., Art. Annexe

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Suppression des règles sur le thon rouge

Résumé. Les règles sur le débarquement et le transbordement de thon rouge sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

- Arrêté du 1er avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 1, Art. 2., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13., Art. Annexe

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