Article 6
Modèle de BFTRC. ― Le modèle de BFTRC adopté par la France figure en annexe 3 du présent arrêté.
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JORF n°0174 du 27 juillet 2008
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Modèle de BFTRC. ― Le modèle de BFTRC adopté par la France figure en annexe 3 du présent arrêté.