Abrogé23 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 28 juillet 2008
Modèle de BFTRC. ― Le modèle de BFTRC adopté par la France figure en annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2009
Abrogé parArrêté du 10 avril 2009art. 13
En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009