Arrêté du 4 juillet 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Modèle de BFTRC. ― Le modèle de BFTRC adopté par la France figure en annexe 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Modèle de BFTRC. ― Le modèle de BFTRC adopté par la France figure en annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance