JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 4

Article 4

Dispositions abrogées.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.


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Version 1

Dispositions abrogées.

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.