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Arrêté du 1er avril 2008

Article 4

Abrogé23 avril 2009

Créé le 10 avril 2008 · En vigueur du 8 mai 2008 au 22 avril 2009

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2009

Abrogé parArrêté du 10 avril 2009art. 13

En vigueur du jeudi 8 mai 2008 au mercredi 22 avril 2009

Modifié parArrêté du 28 avril 2008art. 2

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 7 mai 2008