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Arrêté du 1er avril 2008

Article 4

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Article 4

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 7 mai 2008

Source : Légifrance