Arrêté du 4 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Modèle de BCD. ― Le modèle de BCD adopté par la France figure en annexe 2 du présent arrêté.
A titre transitoire pour l'année 2008 et pour le thon rouge destiné au marché national, une copie du feuillet de journal de bord des Communautés européennes correspondant à la capture est acceptée comme BCD. Pour être validé ce BCD transitoire doit être complété conformément à l'annexe 1 de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée. En cas d'exportation ou de mouvement intra-communautaire de thon rouge, un BCD devra être rempli.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Modèle de BCD. ― Le modèle de BCD adopté par la France figure en annexe 2 du présent arrêté.
A titre transitoire pour l'année 2008 et pour le thon rouge destiné au marché national, une copie du feuillet de journal de bord des Communautés européennes correspondant à la capture est acceptée comme BCD. Pour être validé ce BCD transitoire doit être complété conformément à l'annexe 1 de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée. En cas d'exportation ou de mouvement intra-communautaire de thon rouge, un BCD devra être rempli.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance