Abrogé23 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 28 juillet 2008
Mise en œuvre. ― La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.