Arrêté du 4 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Certificat de réexportation de thon rouge (BFTRC). ― Chaque envoi de thon rouge qui est réexporté à partir de son territoire est accompagné d'un certificat de réexportation de thon rouge (BFTRC) validé. Dans les cas où le thon rouge est importé vivant, le BFTRC ne s'applique pas.
L'opérateur qui est responsable de la réexportation de thon rouge doit compléter le BFTRC et demander sa validation avant réexportation. Le BFTRC doit être accompagné d'une copie du ou des BCD validés correspondant aux produits de thon rouge importés.
Le BFTRC doit être validé par un agent de l'Etat habilité visé à l'article 7 (Liste des autorités habilitées à valider des documents de pêche) du présent arrêté. Seuls les BFTRC dûment complétés et accompagnés d'une copie du ou des BCD validés correspondant aux produits de thon rouge importés peuvent être validés. La numérotation des BFTRC est identique à la numérotation des BCD correspondants.
Les officiers et agents habilités à valider le BFTRC vérifient avant toute validation si les informations contenues sur le BCD sont exactes, si le ou les BCD validés soumis en appui au BFTRC ont été acceptés pour l'importation des produits déclarés sur le BFTRC, si les produits devant être réexportés sont entièrement ou partiellement les mêmes produits que ceux figurant sur le ou les BCD validés et si une copie du ou des BCD correspondant est jointe au BFTRC. A défaut, les officiers et agents habilités à valider ne peuvent procéder à la validation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Certificat de réexportation de thon rouge (BFTRC). ― Chaque envoi de thon rouge qui est réexporté à partir de son territoire est accompagné d'un certificat de réexportation de thon rouge (BFTRC) validé. Dans les cas où le thon rouge est importé vivant, le BFTRC ne s'applique pas.
L'opérateur qui est responsable de la réexportation de thon rouge doit compléter le BFTRC et demander sa validation avant réexportation. Le BFTRC doit être accompagné d'une copie du ou des BCD validés correspondant aux produits de thon rouge importés.
Le BFTRC doit être validé par un agent de l'Etat habilité visé à l'article 7 (Liste des autorités habilitées à valider des documents de pêche) du présent arrêté. Seuls les BFTRC dûment complétés et accompagnés d'une copie du ou des BCD validés correspondant aux produits de thon rouge importés peuvent être validés. La numérotation des BFTRC est identique à la numérotation des BCD correspondants.
Les officiers et agents habilités à valider le BFTRC vérifient avant toute validation si les informations contenues sur le BCD sont exactes, si le ou les BCD validés soumis en appui au BFTRC ont été acceptés pour l'importation des produits déclarés sur le BFTRC, si les produits devant être réexportés sont entièrement ou partiellement les mêmes produits que ceux figurant sur le ou les BCD validés et si une copie du ou des BCD correspondant est jointe au BFTRC. A défaut, les officiers et agents habilités à valider ne peuvent procéder à la validation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance