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Arrêté du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Toutes les opérations de débarquement ou de transbordement de thon rouge sont soumises au contrôle dans un port désigné et ne peuvent se dérouler qu'aux quais, lieux ou emplacements, et horaires prévus dans les arrêtés préfectoraux correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Toutes les opérations de débarquement ou de transbordement de thon rouge sont soumises au contrôle dans un port désigné et ne peuvent se dérouler qu'aux quais, lieux ou emplacements, et horaires prévus dans les arrêtés préfectoraux correspondants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance