JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

Toutes les opérations de débarquement ou de transbordement de thon rouge sont soumises au contrôle dans un port désigné et ne peuvent se dérouler qu'aux quais, lieux ou emplacements, et horaires prévus dans les arrêtés préfectoraux correspondants.


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Version 1

Toutes les opérations de débarquement ou de transbordement de thon rouge sont soumises au contrôle dans un port désigné et ne peuvent se dérouler qu'aux quais, lieux ou emplacements, et horaires prévus dans les arrêtés préfectoraux correspondants.