Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2009
Toutes les opérations de débarquement ou de transbordement de thon rouge sont soumises au contrôle dans un port désigné et ne peuvent se dérouler qu'aux quais, lieux ou emplacements, et horaires prévus dans les arrêtés préfectoraux correspondants.