JORF n°0174 du 27 juillet 2008

Article 3

Article 3

BCD temporaire. ― Conformément au paragraphe 8 d de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée, lorsque les quantités de thon rouge capturées et débarquées sont inférieures à 1 tonne métrique ou trois poissons, un feuillet du journal de bord des Communautés européennes correspondant ou une copie de la note vente correspondant peut être utilisé comme BCD temporaire, dans l'attente de la validation du BCD dans un délai de sept jours et avant l'exportation.


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Version 1

BCD temporaire. ― Conformément au paragraphe 8 d de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée, lorsque les quantités de thon rouge capturées et débarquées sont inférieures à 1 tonne métrique ou trois poissons, un feuillet du journal de bord des Communautés européennes correspondant ou une copie de la note vente correspondant peut être utilisé comme BCD temporaire, dans l'attente de la validation du BCD dans un délai de sept jours et avant l'exportation.