Arrêté du 4 juillet 2008

Article 3

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Article 3

BCD temporaire. ― Conformément au paragraphe 8 d de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée, lorsque les quantités de thon rouge capturées et débarquées sont inférieures à 1 tonne métrique ou trois poissons, un feuillet du journal de bord des Communautés européennes correspondant ou une copie de la note vente correspondant peut être utilisé comme BCD temporaire, dans l'attente de la validation du BCD dans un délai de sept jours et avant l'exportation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

BCD temporaire. ― Conformément au paragraphe 8 d de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée, lorsque les quantités de thon rouge capturées et débarquées sont inférieures à 1 tonne métrique ou trois poissons, un feuillet du journal de bord des Communautés européennes correspondant ou une copie de la note vente correspondant peut être utilisé comme BCD temporaire, dans l'attente de la validation du BCD dans un délai de sept jours et avant l'exportation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance