Arrêté du 4 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Marquage des queues. ― Le capitaine d'un thonier canneur visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 susvisé doit compléter le BCD conformément à l'article 2 (Validation obligatoire des documents de capture de thon rouge) du présent arrêté.
Cependant, le marquage des queues des thons rouge pêchés par les thoniers canneurs, défini par l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé, dispense le capitaine de ces thoniers canneurs de solliciter la validation du BCD conformément au paragraphe 8 c de la recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 du présent arrêté. Le premier et le dernier numéro de marque utilisés lors du débarquement doivent figurer sur le BCD avant validation.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Marquage des queues. ― Le capitaine d'un thonier canneur visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 susvisé doit compléter le BCD conformément à l'article 2 (Validation obligatoire des documents de capture de thon rouge) du présent arrêté.
Cependant, le marquage des queues des thons rouge pêchés par les thoniers canneurs, défini par l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé, dispense le capitaine de ces thoniers canneurs de solliciter la validation du BCD conformément au paragraphe 8 c de la recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 du présent arrêté. Le premier et le dernier numéro de marque utilisés lors du débarquement doivent figurer sur le BCD avant validation.

Relations

cite

cite  annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007cite  annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance