Arrêté du 4 juillet 2008

Article 9

Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008

Marquage des queues. ― Le capitaine d'un thonier canneur visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 susvisé doit compléter le BCD conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Cependant, le marquage des queues des thons rouge pêchés par les thoniers canneurs, défini par l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé, dispense le capitaine de ces thoniers canneurs de solliciter la validation du BCD conformément au paragraphe 8 c de la recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 du présent arrêté. Le premier et le dernier numéro de marque utilisés lors du débarquement doivent figurer sur le BCD avant validation.

Effets de cet article

cite

 annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2009

Abrogé parArrêté du 10 avril 2009art. 13

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009