Arrêté du 4 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Mise en œuvre de la recommandation de la CICTA n° 07-10. ― La recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 (1) du présent arrêté et établissant un programme de documentation des captures de thon rouge s'applique dans tous ses éléments à compter du 4 juin 2008 en France et sur tous les navires battant pavillon français.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Mise en œuvre de la recommandation de la CICTA n° 07-10. ― La recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 (1) du présent arrêté et établissant un programme de documentation des captures de thon rouge s'applique dans tous ses éléments à compter du 4 juin 2008 en France et sur tous les navires battant pavillon français.

Relations

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cite  recommandation n° 07-10

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance