Mise en œuvre de la recommandation de la CICTA n° 07-10. ― La recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 (1) du présent arrêté et établissant un programme de documentation des captures de thon rouge s'applique dans tous ses éléments à compter du 4 juin 2008 en France et sur tous les navires battant pavillon français.