Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 10 avril 2008 · En vigueur du 2 octobre 2008 au 22 avril 2009
Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.