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Arrêté du 1er avril 2008

Article 2

Abrogé23 avril 2009

Créé le 10 avril 2008 · En vigueur du 2 octobre 2008 au 22 avril 2009

Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2009

Abrogé parArrêté du 10 avril 2009art. 13

En vigueur du jeudi 2 octobre 2008 au mercredi 22 avril 2009

Modifié parArrêté du 10 septembre 2008art. 1

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 1 octobre 2008