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Arrêté du 1er avril 2008

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Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance