Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009
Suivi des captures. ― Les copies des BCD doivent suivre chaque partie d'envois séparés ou de produits transformés, à l'aide du numéro de document unique du BCD, prévu à l'article 10 (Utilisation des numéros d'identification pour la pêche au thon rouge), afin d'établir un lien entre eux.