Abrogé23 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 28 juillet 2008
Suivi des captures. ― Les copies des BCD doivent suivre chaque partie d'envois séparés ou de produits transformés, à l'aide du numéro de document unique du BCD, prévu à l'article 10, afin d'établir un lien entre eux.