Arrêté du 4 juillet 2008

Article 11

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Article 11

Suivi des captures. ― Les copies des BCD doivent suivre chaque partie d'envois séparés ou de produits transformés, à l'aide du numéro de document unique du BCD, prévu à l'article 10 (Utilisation des numéros d'identification pour la pêche au thon rouge), afin d'établir un lien entre eux.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Suivi des captures. ― Les copies des BCD doivent suivre chaque partie d'envois séparés ou de produits transformés, à l'aide du numéro de document unique du BCD, prévu à l'article 10 (Utilisation des numéros d'identification pour la pêche au thon rouge), afin d'établir un lien entre eux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance