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Arrêté du 1er avril 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance