Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2009
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.