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Arrêté du 1er avril 2008

Article 5

Abrogé23 avril 2009

Créé le 10 avril 2008

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2009

Abrogé parArrêté du 10 avril 2009art. 13

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 22 avril 2009