Abrogé23 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2009 - art. 13
Créé le 28 juillet 2008
Numéros d'identification unique du BCD. ― La liste des numéros d'identification unique du BCD par navire figure en annexe 4 du présent arrêté.
Chaque capitaine de navire de pêche du thon rouge ou son représentant autorisé doit utiliser les numéros d'identification qui lui sont attribués l'un après l'autre dans la liste figurant en annexe 4 du présent arrêté.