JORF n°0174 du 27 juillet 2008

Article 10

Article 10

Numéros d'identification unique du BCD. ― La liste des numéros d'identification unique du BCD par navire figure en annexe 4 du présent arrêté.
Chaque capitaine de navire de pêche du thon rouge ou son représentant autorisé doit utiliser les numéros d'identification qui lui sont attribués l'un après l'autre dans la liste figurant en annexe 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Numéros d'identification unique du BCD. ― La liste des numéros d'identification unique du BCD par navire figure en annexe 4 du présent arrêté.

Chaque capitaine de navire de pêche du thon rouge ou son représentant autorisé doit utiliser les numéros d'identification qui lui sont attribués l'un après l'autre dans la liste figurant en annexe 4 du présent arrêté.