Arrêté du 4 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Numéros d'identification unique du BCD. ― La liste des numéros d'identification unique du BCD par navire figure en annexe 4 du présent arrêté.
Chaque capitaine de navire de pêche du thon rouge ou son représentant autorisé doit utiliser les numéros d'identification qui lui sont attribués l'un après l'autre dans la liste figurant en annexe 4 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 28 juillet 2008 · Abrogé le 23 avril 2009

Numéros d'identification unique du BCD. ― La liste des numéros d'identification unique du BCD par navire figure en annexe 4 du présent arrêté.
Chaque capitaine de navire de pêche du thon rouge ou son représentant autorisé doit utiliser les numéros d'identification qui lui sont attribués l'un après l'autre dans la liste figurant en annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance