L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe) est remplacé comme suit :

« Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de vingt-deux mille huit cents euros (22 800 €).
Une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Cette avance complémentaire est reversée par le régisseur à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire. »

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.