ARRÊTÉ du 10 août 2015

Chapitre IV : Le contrôle des connaissances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le contrôle des connaissances

Résumé. Les élèves sont évalués tout au long de leur formation avec des compositions, interrogations et travaux pratiques.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Contrôle continu dans l'enseignement professionnel

Résumé. Les élèves sont évalués en continu pendant leur formation professionnelle.

Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Modalités du contrôle continu des connaissances

Résumé. L'article décrit comment les étudiants sont évalués tout au long de leur formation, avec des compositions, des interrogations et des travaux pratiques.

I. - Le contrôle continu des connaissances prévu à l'article 9 (Contrôle continu dans l'enseignement professionnel) du présent arrêté porte sur les enseignements mentionnés à l'article 3 (Programme de formation professionnelle pour la DGCCRF) du présent arrêté et consiste :
1° En des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales ;
2° En des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
II. - Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées à l'initiative du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Remplacement d'épreuves pour les stagiaires

Résumé. Si un stagiaire ne participe pas à une épreuve, il a zéro, sauf si le directeur lui permet de la repasser.

Si un contrôleur stagiaire n'a pas participé à l'une des épreuves ou à l'un des travaux prévus à l'article 10 (Méthodes d'évaluation en cours de formation) du présent arrêté, il lui est attribué la note zéro.
Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Chapitre IV : Le contrôle des connaissances
Article 9
Article 10
Article 11