ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2008

Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression du cadre réglementaire du stage des inspecteurs

Résumé. L'article supprime les règles détaillant la formation des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2008Art. 1 : Formation des inspecteurs de la concurrenceArrêté du 25 août 2008Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnelArrêté du 25 août 2008Art. 2 : Structure du cycle d'enseignement professionnel en concurrence et consommation
- Arrêté du 25 août 2008
Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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