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ARRÊTÉ du 21 août 2015

modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits électoraux des vacataires à l'INED

Résumé. Les vacataires peuvent maintenant voter et se présenter aux élections de l'Institut national d'études démographiques.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'arrêté du 8 août 2001 modifié fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques en date du 15 juin 2015,

Arrêtent :

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Modification des règles de vote et d'éligibilité pour les vacataires

Résumé. Les vacataires sont maintenant autorisés à voter et à se présenter aux élections de l'Institut national d'études démographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 août 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'INED

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

C. Coste

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

Le chef de service,

J.-L. Lheritier

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

ARRÊTÉ du 21 août 2015
Article 1
Article 2