Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2001 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0207 du 8 septembre 2015
ARRÊTÉ du 21 août 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2001 modifié fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques en date du 15 juin 2015,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
C. Coste
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Le chef de service,
J.-L. Lheritier