Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation pour les stagiaires contrôleurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2008Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16