ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2008

Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'évaluation pour les stagiaires contrôleurs

Résumé. L'arrêté du 10 août 2015 supprime les règles de notation et de classement des stagiaires dans la formation des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2008Art. 1 : Formation des contrôleurs stagiaires de la concurrenceArrêté du 25 août 2008Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnelArrêté du 25 août 2008Art. 2 : Formation pratique à l'ENCCRF
- Arrêté du 25 août 2008
Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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