Abrogé9 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 16
Créé le 6 septembre 2008
Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs de l'ENCCRF et des services déconcentrés ou centraux.
Arrêté du 25 août 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 16
En vigueur du samedi 6 septembre 2008 au mardi 8 septembre 2015