Le directeur régional attribue à chaque stagiaire, lors des phases d'application et du stage pratique, une note globale portant sur la participation aux enquêtes et la qualité des travaux réalisés, tenant compte de l'assiduité, du comportement et de l'implication du stagiaire au regard des travaux réalisés.

Le directeur de l'ENCCRF attribue à chaque stagiaire une note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de son implication, de sa participation au travail en groupe et de son comportement pour l'ensemble de la scolarité.

Le classement des contrôleurs stagiaires par ordre de mérite est établi compte tenu du nombre de points acquis, selon les modalités suivantes :
― la moyenne, sur 20, des notes des compositions, travaux d'application et interrogations individuelles visés à l'article 10 ci-dessus est affectée du coefficient 8 ;
― la note, sur 20, attribuée par le directeur régional lors des phases d'application et du stage pratique visés à l'article 12 ci-dessus est affectée du coefficient 3 ;
― la note d'aptitude générale, sur 20, attribuée par le directeur de l'ENCCRF selon l'article 13 ci-dessus, est affectée du coefficient 3.
Si plusieurs stagiaires réunissent le même nombre de points, leur classement est établi en tenant compte de la moyenne des compositions, travaux d'application et interrogations individuelles et, en cas de nouvelle égalité de points, de la note attribuée par le directeur de l'ENCCRF.

L'arrêté du 8 juillet 1996fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.