JORF n°0207 du 5 septembre 2008

III. - Le contrôle des connaissances

Article 9

Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

Article 10

Ce contrôle porte sur les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus et consiste, d'une part, en des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales, et, d'autre part, en des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées par le directeur de l'ENCCRF.

Article 11

Si un contrôleur stagiaire n'a pas participé à l'un des travaux prévus à l'article 10 ci-dessus, il lui est attribué la note 0.
Toutefois, le directeur de l'ENCCRF, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.