En vigueur depuis le 9 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sort des contrôleurs stagiaires non qualifiés
Le contrôleur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III, IV et V ci-dessus est, en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement et engagement des contrôleurs stagiaires), soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.