ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 15

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Article 15

Le contrôleur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III, IV et V ci-dessus est, en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement et engagement des contrôleurs stagiaires), soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Sort des contrôleurs stagiaires non qualifiés

Résumé. Un contrôleur stagiaire qui ne réussit pas sa formation peut soit refaire un stage, soit être licencié, ou réintégré s'il était déjà fonctionnaire.

Le contrôleur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III, IV et V ci-dessus est, en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement et engagement des contrôleurs stagiaires), soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance