ARRÊTÉ du 10 août 2015

Chapitre V : La notation et le classement

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La notation et le classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont notés sur leur travail et comportement, puis classés à la fin de leur formation.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Évaluation des stagiaires

Résumé. Un chef d'unité note les stagiaires sur leur participation et la qualité de leur travail pendant leurs stages.

Le chef d'unité attribue à chaque stagiaire une note globale portant sur la participation aux enquêtes et la qualité des travaux réalisés lors des stages d'application et du stage pratique en tenant compte de l'assiduité, du comportement, de l'implication du stagiaire au regard des travaux réalisés et de ses connaissances professionnelles.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Évaluation des stagiaires à l'ENCCRF

Résumé. Les stagiaires de l'ENCCRF sont notés sur leur assiduité, implication et comportement pendant toute leur formation.

Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) attribue à chaque stagiaire une note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de son implication, de sa participation au travail en groupe et de son comportement pour l'ensemble de la scolarité.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Classement des stagiaires de l'ENCCRF

Résumé. À la fin de leur formation, les stagiaires de l'ENCCRF sont classés selon leurs notes et moyennes.

A l'issue de la formation, le directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des contrôleurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées à l'annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Sort des contrôleurs stagiaires non qualifiés

Résumé. Un contrôleur stagiaire qui ne réussit pas sa formation peut soit refaire un stage, soit être licencié, ou réintégré s'il était déjà fonctionnaire.

Le contrôleur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III, IV et V ci-dessus est, en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement et engagement des contrôleurs stagiaires), soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.

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Suppression des règles d'évaluation pour les stagiaires contrôleurs

Résumé. L'arrêté du 10 août 2015 supprime les règles de notation et de classement des stagiaires dans la formation des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2008Art. 1 : Formation des contrôleurs stagiaires de la concurrenceArrêté du 25 août 2008Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnelArrêté du 25 août 2008Art. 2 : Formation pratique à l'ENCCRF
- Arrêté du 25 août 2008
Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Application d'un arrêté sur l'évaluation des stagiaires

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté concernant l'évaluation des stagiaires.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Chapitre V : La notation et le classement
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