Article 11
Abrogé depuis le 2015-09-09 par ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 16
Si un contrôleur stagiaire n'a pas participé à l'un des travaux prévus à l'article 10 ci-dessus, il lui est attribué la note 0.
Toutefois, le directeur de l'ENCCRF, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.
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