Article 9
Abrogé depuis le 2015-09-09 par ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 16
Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.
1 version
JORF n°0207 du 5 septembre 2008
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2008
Abrogé le mercredi 9 septembre 2015
Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.