Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1991 et pour compter du 1er novembre 1991:
1o Le tableau figurant à l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 19/10/1991
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2o Le tableau figurant à l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes et des sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 19/10/1991
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