JORF n°245 du 19 octobre 1991
Arrêté du 2 octobre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement de l'antenne de Pont-Sainte-Maxence sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l'Oise:
Pont-Sainte-Maxence, Les Ageux.