JORF n°245 du 19 octobre 1991

Décision du 30 septembre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 30 septembre 1991, les artifices de divertissement du type Cierge magique, dénommés Cristal de lune, référencés comme suit par la société Auchan:

917866, cierge magique 16 cm, blister de vingt pièces;

915678, cierge magique 28 cm, blister de dix pièces,

et importés par celle-ci, sont agréés et reçoivent, respectivement, les numéros d'agrément suivants:

Cierge magique Cristal de lune 16 cm: AD/CM/50001;

Cierge magique Cristal de lune 28 cm: AD/CM/50002.

Les artifices de divertissement ci-dessus mentionnés sont classés dans le groupe K1.