JORF n°245 du 19 octobre 1991
Arrêté du 10 octobre 1991
EST AGREE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS.
ECOLE COMMERCIALE: 3 RUE ARMAND-MOISANT 75015 PARIS;
DUREE DU CYCLE D'ETUDES: DEUX ANS;
DIPLOMES PREPARES: BACCALAUREAT G 2 ET BACCALAUREAT G 3.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.