JORF n°245 du 19 octobre 1991

Arrêté du 10 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;

Vu le décret n 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 9 juillet 1991,

Arrête:

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Création d'une section spéciale Ingénierie, gestion de projets

Résumé Une section spéciale pour l'ingénierie et la gestion de projets est créée à l'école.
Mots-clés : Éducation Ingénierie Gestion de projets Université Création d'institutions

Art. 1er. - Une section spéciale Ingénierie, gestion de projets est créée à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques de l'université Aix-Marseille-III.

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Art. 2. - Le titre délivré est celui d'ingénieur diplômé de la section spéciale Ingénierie, gestion de projets de l'Ecole nationale supérieure de synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques de l'université Aix-Marseille-III.

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Exigence de diplôme d'ingénieur pour le titre

Résumé Seuls les élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur peuvent recevoir ce titre.
Mots-clés : Éducation Diplômes Ingénierie

Art. 3. - Ce titre ne peut être décerné qu'à des élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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UNE SECTION SPECIALE INGENIERIE,GESTION DE PROJETS EST CREEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SYNTHESES,PROCEDES ET D'INGENIERIE CHIMIQUES DE L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-III.

LE TITRE DELIVRE EST CELUI D'INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE INGENIERIE,GESTION DE PROJETS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SYNTHESES,PROCEDES ET D'INGENIERIE CHIMIQUES DE L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-III.

CE TITRE NE PEUT ETRE DECERNE QU'A DES ELEVES DEJA TITULAIRES D'UN DIPLOME D'INGENIEUR.

APPLICATION DU DECRET 851243 DU 16-11-1985 MODIFIE.

Fait à Paris, le 10 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS