JORF n°245 du 19 octobre 1991

Arrêté du 9 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991:

Mme Berlioz (Marie-France), épouse Brunet, est nommée notaire associé,

membre de la société Bernard Brunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).

La raison sociale de la société Bernard Brunet, notaire associé, est ainsi modifiée: <<Bernard Brunet et Marie-France Brunet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.