JORF n°245 du 19 octobre 1991

Arrêté du 9 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991, M. Ruellan (Jack, Philippe) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Vannes (Morbihan), en remplacement de M. Mandart (Bernard,

Joseph, Pierre), démissionnaire.