JORF n°245 du 19 octobre 1991

Arrêté du 2 octobre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le branchement du client industriel C.F.M. Sanofi <<Bio Industrie>> sur le territoire de la commune de Redon, dans le département d'Ille-et-Vilaine.