Article 1
Le paragraphe IX (B) de l'article 1er du décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°245 du 19 octobre 1991
Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 8 :
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur ;
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications,
Article 2
Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :
- Lettres :
Taux R 1 : 8 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
- Cartes postales urgentes :
Taux unique : 8 euros.
- Prêt-à-recommander suivi :
Taux unique : 8 euros.
- Journaux :
Taux unique : 16 euros.
- Colissimo recommandé :
Taux R 1 : 31 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
- Autres objets admis à la recommandation :
Taux R 1 : 16 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
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Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 19 août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
JEAN-MARIE RAUSCH
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE