Arrête:
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JORF n°245 du 19 octobre 1991
Arrêté du 10 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 14 mai 1991,
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Institut de formation supérieure en informatique et communication de l'université Rennes-I.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 851244 DU 26-11-1985.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS