Article 13
Abrogé depuis le 2016-01-08 par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 9
Les réservoirs utilisés pour le stockage en vrac des produits admis dans un dépôt spécial d'avitaillement des navires doivent être jaugés et munis de leur barème de jaugeage, agréé par le service de la métrologie nationale. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux dépôts qui ont une capacité inférieure à 50 m3, lesquels doivent néanmoins disposer du barème constructeur pour chaque récipient-mesure.
1 version