JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 19 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, M. Durand (Gérard, Etienne, Philippe), notaire à la résidence de Baziège (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.