JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 19 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
La démission de M. Prats (Jean-Marie, François, Albert), notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Prats (Jean-Marie, François, Albert).
M. Teilliais (Georges, Etienne, Ernest), M. Devos (Christian, Yves, Albert, Raymond, Eugène) et M. Rouillon (Guillaume, Louis, Bernard) sont nommés notaires associés.