JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 5 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 juillet 2004, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales au titre de la région Ile-de-France :
Suppléante : Mme Françoise Descamps-Crosnier, en remplacement de M. Jean-Jacques Lejeune.